Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage des services proposés par Monétiel IA. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il doit être adapté et vérifié selon votre activité réelle et la réglementation applicable avant toute mise en ligne.
1. Objet
Monétiel IA propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans la gestion et l'organisation de leurs informations. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de ce service, ainsi que les droits et obligations respectifs de Monétiel IA et de ses utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site et des services de Monétiel IA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Accès au service
Monétiel IA s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute exploitation abusive des données, toute reproduction non autorisée du contenu, ou tout usage susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service Monétiel IA (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Contenu et données utilisateur
Vous restez propriétaire des données que vous transmettez via le service. Monétiel IA ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et les utilise uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture du service, conformément à sa politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Monétiel IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de ses analyses, sans garantir un résultat particulier. Les informations et recommandations fournies par la plateforme ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de Monétiel IA quant aux décisions prises par l'utilisateur sur cette base.
9. Modification des conditions
Monétiel IA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Monétiel IA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après information préalable lorsque cela est possible.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable préalable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.